- commission de vérification des comptes
- ревизионная комиссия
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
COUR DES COMPTES — Créée par la loi du 16 septembre 1807, héritière de la Curia regis médiévale, des chambres des comptes de l’Ancien Régime, du Bureau puis de la Commission de la comptabilité mis en place par la Constituante et la Convention, consacrée enfin par… … Encyclopédie Universelle
vérification — [ verifikasjɔ̃ ] n. f. • 1388; de vérifier 1 ♦ Le fait de vérifier, opération par laquelle on vérifie. ⇒ contrôle, épreuve; contre épreuve, examen, expertise. Procéder à la vérification d un compte. ⇒ apurement. Vérification sur inventaire. ⇒… … Encyclopédie Universelle
Cour des comptes (France) — Pour les articles homonymes, voir Cour des comptes. Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité … Wikipédia en Français
Cour Des Comptes (France) — Pour les articles homonymes, voir Cour des comptes. Entrée principale de la rue Cambon à Paris La Cour de … Wikipédia en Français
Cour des comptes (france) — Pour les articles homonymes, voir Cour des comptes. Entrée principale de la rue Cambon à Paris La Cour de … Wikipédia en Français
Cour des comptes française — Cour des comptes (France) Pour les articles homonymes, voir Cour des comptes. Entrée principale de la rue Cambon à Paris La Cour de … Wikipédia en Français
Chambre des comptes — La chambre des comptes. Les chambres des comptes étaient en France, sous l Ancien Régime, des juridictions souveraines spécialisées dans les affaires de finances. La Chambre des comptes de Paris, la plus ancienne, est l ancêtre de l actuelle Cour … Wikipédia en Français
Affaire des comptes japonais de Jacques Chirac — Affaire du compte japonais de Jacques Chirac L affaire du compte japonais de Jacques Chirac est une affaire politico financière française qui se développe lentement depuis le début des années 2000. Elle porte sur l existence supposée d un compte… … Wikipédia en Français
Commission électorale fédérale — Federal Election Commission Création 15 octobre 1974 Siège 999 E Street, NW, Washington DC Budget 63 … Wikipédia en Français
Commission nationale de l'informatique et des libertés — Région France Devise : L informatique doit respecter l identité humaine, les droits de l homme, la vie privée et les libertés … Wikipédia en Français
Commission Nationale De L'informatique Et Des Libertés — Logotype de la Cnil La Commission nationale de l informatique et des libertés (Cnil) est une autorité administrative indépendante française chargée de veiller à la protection des … Wikipédia en Français